Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Le Fin Gourmet Guyane

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lefingourmetguyane.com . Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. 

Article 2 : Disponibilité des produitsNos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)Tout bon de commande signé du consommateur par "clic de la case" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le " clic de la case " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 

Article 4 : Modalités de Paiement et SécurisationModalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par :

• Carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé  Paypal : CB, VISA, MASTERCARD, AMEX
• Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

• Montant des achatsP2X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

FraisEn payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

• P2X : 0.78% par transaction
• P3X : 1.55% par transaction
• P4X : 2.32% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.RésiliationToute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Défaut de Paiement Lefingourmetguyane.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Contrôles anti Fraudes  Lefingourmetguyane.com, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité. 

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Article 6 : Force majeure

Lefingourmetguyane.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Lefingourmetguyane.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.Afin de traiter correctement votre demande, renvoyez nous le document de retour joint à votre commande avec le ou les articles neufs dans leur emballage d'origine, ainsi que votre facture à l'adresse suivante : SMJ DISTRIBUTION, 5 rue stanislas lemki, cité des castors 97300 Cayenne

Article 8 : Attribution de juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Cayenne(973) est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. L’émission de traites ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. 

Article 11 : Coordonnées de la société
SMJ DISTRIBUTION, 5 rue stanislas lemki, cité des castors 97300 Cayenne Téléphone : 0594 352962 GUYAFIT SAS au capital de 1000€

893 967 281 RCS Cayenne